Quels sont les organismes à suivre concernant la réglementation des paiements en France ?

Suivre l’évolution de la réglementation des paiements en France est essentiel pour toute entreprise effectuant ou recevant des transactions financières. Plusieurs organismes français sont responsables d’assurer la sécurité, la transparence et l'efficacité des systèmes de paiements. Les principaux acteurs listés ci-dessous jouent un rôle clé dans la supervision et la régulation de ce secteur, et leurs prises de parole et actions doivent être suivies régulièrement pour respecter les nouvelles réglementations mises en place.

Institutions et régulateurs français

La Banque de France (BdF)

La Banque de France est l'une des institutions les plus influentes dans le domaine de la réglementation des paiements. Elle supervise la stabilité financière du pays, pour les entreprises mais aussi pour les consommateurs, ainsi que la sécurité des systèmes de paiement et des moyens de paiement (carte bancaire, virement, chèque etc.).

Également, la Banque de France publie régulièrement des rapports et des règlements essentiels pour le bon fonctionnement du secteur des paiements. Son rôle s'étend également à la mise en œuvre des politiques monétaires et à la régulation bancaire. 

Depuis plusieurs années, Voxpay s’engage activement auprès de la Banque de France pour contribuer à lutter contre la fraude et propose des solutions innovantes pour sécuriser les paiements à distance. Début juin 2024, Stéphane Chemier, Directeur commercial chez Voxpay, a d’ailleurs participé à une discussion sur le sujet de la sécurité des paiements à distance avec Julien Lasalle, Expert en Sécurité des Paiements à la Banque de France. Retrouvez le webinar ici : https://voxpay.fr/blog/airpayment-planaction-securite-paiements-distance/ 

Toutes les actualités de la Banque de France peuvent être consultées via ce lien : https://www.banque-france.fr/fr/actualites 

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

L'ACPR est un organisme de supervision, connecté à la Banque de France, qui veille à la solidité financière des établissements bancaires et assurantiels en France. Elle s'assure que ces institutions respectent les réglementations en vigueur, y compris celles relatives aux paiements. 

L'ACPR participe activement à la protection des consommateurs de services financiers et à la résolution des crises bancaires. Afin de renforcer cette protection, elle est également responsable de lancer des mesures préventives et d’évaluer les risques pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Son rôle est de développer un lien de confiance entre le client et le système financier français. 

Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)

Rattaché lui-aussi à la Banque de France et fonctionnant de pair avec l’ACPR, le CCSF étudie et donne des recommandations sur les questions liées aux relations entre les professionnels du secteur financier (établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiements, les assureurs etc.) et leurs clients. 

Son rôle est crucial pour harmoniser les intérêts des différents acteurs du secteur des paiements.

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

L'AMF régule les marchés financiers pour protéger l'épargne investie dans les instruments financiers. Bien que son focus principal soit sur les marchés financiers, elle joue également un rôle dans la régulation des transactions de paiement, notamment en surveillant les instruments financiers dérivés et en assurant la transparence des opérations.

Tout comme l’ACPR, l’une de ses missions principales est de combattre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de prévenir la corruption et l’usurpation d’identité. Pour cela, l’AMF effectue un contrôle des entreprises, quel que soit leurs tailles, pour vérifier qu’elles suivent avec assiduité le processus KYC (Know Your Customer) qui s’assure de l’identité et de l'intégrité de leurs clients. La procédure KYC est aujourd’hui obligatoire et a un impact sur les réglementations des paiements en France puisqu’elle offre une donnée essentielle pour garantir la sécurité et légalité des paiements effectués ou reçus. 

Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (OSMP)

Placée sous l'égide de la Banque de France, l'OSMP analyse et évalue la sécurité des moyens de paiement. Cet organisme propose des recommandations pour améliorer la sécurité des transactions financières en France, jouant un rôle essentiel dans la lutte contre la fraude.

Récemment, l’OSMP a introduit un plan d’action visant à réduire les risques de fraude liés aux paiements à distance sans authentification forte. L’objectif principal est de promouvoir l’utilisation de méthodes de paiement plus sûres auprès des commerçants grâce à l’implémentation de technologies robustes de sécurité. Suite à cette annonce, Voxpay a initié, en collaboration avec Mercatel, un groupe de travail approuvé par la Banque de France et l’OSMP s’attelant à trouver des solutions fiables pour renforcer la sécurité des transactions par téléphone. 

Institutions intergouvernementales européennes

Groupe d'Action Financière (GAFI)

Le GAFI est une organisation internationale dont la France est membre. Il élabore des normes et des recommandations pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (tout comme le fait l’ACPR). 

Les directives du GAFI influencent fortement la réglementation des paiements en France, assurant que les systèmes de paiement soient robustes et conformes aux standards internationaux.

Autorité Bancaire Européenne (EBA) et Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA)

En tant que membre de l'Union européenne, la France suit également les directives de l'EBA (European Banking Authority) et de l'ESMA (European Securities and Markets Authority). Ces organismes émettent des règlements et des recommandations qui ont une incidence directe sur le secteur des paiements en France, garantissant une harmonisation avec les pratiques européennes.

Associations de l’écosystème français des services de paiement

Bien que ces associations n’aient pas de pouvoir légal, elles font partie du paysage français des organismes régissant la réglementation des paiements ayant un rôle de recommandation et de soutien privilégié auprès des institutions. Il est donc important de les connaître et de suivre leurs actualités régulièrement puisqu’elles ont également pour vocation de relayer l’information concernant la réglementation des paiements.

Association du paiement

L’Association du paiement rassemble une large communauté de professionnels du secteur, incluant de nombreuses Fintech comme Voxpay, et entretient une relation privilégiée avec les différents régulateurs tels que GIE Cartes Bancaires, la Banque de France, la CNIL etc. Elle crée également un espace de réflexions stratégiques entre professionnels et régulateurs afin de faire émerger de nouvelles idées et recommandations pouvant être ensuite prises en compte par les organismes compétents, à travers de nombreux évènements, webinaires, groupes de travail etc.

Voxpay est un membre actif de l’Association du paiement et participe régulièrement à ses initiatives pour adresser les défis actuels liés à la régulation des paiements et proposer des solutions technologiques innovantes pour y répondre.

France FinTech

France FinTech est une association à but non lucratif ayant 3 missions principales : 

• “Promouvoir l’excellence du secteur en France et à l’étranger” auprès des pouvoirs publics, régulateurs et de l’écosystème à travers diverses prises de parole, conférences, interviews, newsletters, podcasts. 

• “Être force de proposition législative et réglementaire” et représenter les FinTech françaises auprès des différentes parties prenantes de l’écosystème national et international.

• “Animer l’écosystème FinTech grâce à de nombreuses rencontres, groupes de travail et publications”. 

Parmi ses membres, on retrouve des Fintech françaises offrant des solutions de paiement  telles que Voxpay. 

Chaque année, l’association organise notamment le salon FinTech R:Evolution, réunissant des entrepreneurs, membres et représentants des pouvoirs publics. La prochaine édition aura lieu le jeudi 17 octobre 2024.

Association Française des Établissements de Paiement et de Monnaie Électronique (AFEPAME)

L'AFEPAME regroupe 80 membres, parmi lesquels des établissements de paiement, de monnaie électronique mais aussi des initiateurs de paiement agréés en France par l’ACPR). Cette association défend les intérêts de ses membres et promeut le développement des services de paiement innovants. 

Elle est un interlocuteur privilégié pour les autorités régulatrices et participe activement aux discussions sur la réglementation des paiements.